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Entretien – Maintenance

Le montant du contrat d’entretien pour une POMPE A CHALEUR air/eau, dans une maison d’habitation est de :   285,00€   TTC  TVA à 5,5% 

(comprend une visite et un diagnostique)

 

 

 

 

 

En cas de litige ou de désaccord dans l’application du présent contrat, le consommateur adressera une lettre en RAR à l’entreprise qui aura 15 (quinze) jours pour la prise en compte de la demande, passé ce délai le consommateur peut saisir le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit. 

 Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Articles L611-1 et suivants Code Consommation :

BATIRMEDIATION CONSO   contact@batirmédiation-conso.fr    tel : 07 68 46 59 09   par courrier : 834 chemin de Fontanieu 83200 le Revest les Eaux

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, en référence des lois françaises applicables et attribution de juridiction du ressort du Tribunal Judiciaire où des instances compétentes.

 

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